Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Bible Premium (« nous », « notre », « l'application ») recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)du Canada.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, une personne est désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Bible Premium :

• Nom : [NOM COMPLET]
• Adresse : [ADRESSE], [VILLE], Québec, [CODE POSTAL], Canada
• Courriel : [contact-confidentialite@a-remplir]

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, plainte ou demande d'exercice d'un droit prévu par la loi (voir section 8).

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

• Compte : adresse courriel, mot de passe (chiffré), prénom et nom (facultatifs).
• Préférences : version biblique préférée, langue (FR/EN), thème d'affichage.
• Contenus : notes, marque-pages, surlignages, listes de lecture que vous créez.
• Communications : messages que vous nous envoyez (courriel, formulaire de contact).

2.2 Renseignements collectés automatiquement

• Données techniques : identifiant d'appareil, modèle, système d'exploitation, version de l'application, adresse IP (anonymisée), fuseau horaire.
• Données d'utilisation : versets consultés, durée de session, fonctionnalités utilisées — agrégées et anonymisées pour améliorer l'application.
• Journaux de sécurité : tentatives de connexion, erreurs serveur, conservés à des fins de détection de fraude et de débogage.

2.3 Renseignements de paiement

Lorsque vous achetez un livre dans la Librairie, les renseignements de paiement (numéro de carte ou détails Mobile Money) sont collectés et traités directement par notre prestataire Stripe (ou Apple/Google selon la plateforme d'achat, ou un fournisseur de Mobile Money lorsqu'il sera disponible). Nous ne stockons jamais vos données de carte bancaire sur nos serveurs ; nous recevons uniquement un identifiant de transaction.

3. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

• fournir, maintenir et améliorer les fonctionnalités de l'application ;
• authentifier votre compte et sécuriser vos données ;
• personnaliser votre expérience (versions, langue, recommandations) ;
• traiter les paiements et gérer votre abonnement Premium ;
• répondre à vos demandes de soutien et communications ;
• détecter, prévenir et corriger les fraudes, abus et problèmes techniques ;
• nous conformer à nos obligations légales et fiscales.

Nous ne procédons à aucune décision automatisée individuelle ayant un effet juridique ou un effet significatif sur vous (Loi 25, art. 12.1). Aucun profilage à des fins publicitaires n'est effectué.

4. Fondement juridique du traitement

Au Québec, nous traitons vos renseignements sur la base de votre consentement libre, éclairé et manifeste, donné à l'inscription et renouvelable. Pour certaines finalités (sécurité, obligations légales), le traitement repose également sur la nécessité d'exécution du contrat ou sur une obligation légale.

5. Communication et partage de vos renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux prestataires suivants, dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de leurs services :

• Supabase (Supabase, Inc., États-Unis ; hébergement Union européenne) : base de données, authentification, stockage de fichiers.
• OpenAI (OpenAI, L.L.C., États-Unis) : modèle d'intelligence artificielle répondant à vos questions sur les textes bibliques (données non utilisées pour l'entraînement).
• DeepSeek (Hangzhou DeepSeek AI Technology Co. Ltd., Chine) : génération préalable du contenu encyclopédique. Aucune donnée d'utilisateur n'est transmise à DeepSeek — uniquement notre catalogue interne.
• Stripe (Stripe, Inc., États-Unis) : traitement des paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay. Les paiements Mobile Money pour la zone XOF seront ajoutés ultérieurement via un prestataire conforme.
• Mapbox (Mapbox, Inc., États-Unis) : rendu des cartes interactives.
• American Bible Society — API.Bible (États-Unis) : fourniture des textes bibliques.
• Apple / Google : distribution de l'application et traitement des abonnements selon votre boutique d'origine.

Chaque prestataire est lié à nous par un accord contractuel encadrant la protection des renseignements personnels et limitant leur usage aux seules finalités décrites ci-dessus.

6. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains de nos prestataires sont situés à l'extérieur du Québec. Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant chaque transfert et avons obtenu de nos sous-traitants des engagements contractuels assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé au Québec (clauses contractuelles types, mesures techniques et organisationnelles appropriées).

Vous pouvez nous demander une copie résumée de ces évaluations en écrivant au responsable indiqué à la section 1.

7. Durée de conservation

• Compte actif : tant que votre compte est actif.
• Compte supprimé : 30 jours après la demande de suppression, sauf obligation légale de conservation plus longue (fiscalité, lutte à la fraude).
• Journaux techniques : 90 jours.
• Données de paiement : 7 ans (obligation fiscale canadienne).

À l'expiration de ces durées, vos renseignements sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés de manière irréversible.

8. Vos droits

La Loi 25 et la LPRPDE vous reconnaissent les droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement en écrivant au responsable indiqué à la section 1 :

• Droit d'accès — obtenir une copie des renseignements vous concernant.
• Droit de rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (en vigueur depuis le 22 septembre 2024).
• Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion — demander qu'un renseignement vous concernant cesse d'être diffusé, ou que l'hyperlien y donnant accès soit désindexé, sous certaines conditions.
• Droit de retrait du consentement — en tout temps, sans frais ; certaines fonctionnalités pourraient toutefois devenir inaccessibles.
• Droit de plainte — auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de 30 jours. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez déposer plainte auprès de la CAI :

• Site web : cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 418 528-7741 (Québec) ou 1 888 528-7741 (sans frais)

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• chiffrement des mots de passe (bcrypt) et des données en transit (TLS 1.3) ;
• contrôle d'accès basé sur les rôles, séparation des environnements (production/dev) ;
• journalisation et surveillance des accès aux bases de données sensibles ;
• authentification à deux facteurs disponible sur tous les comptes administratifs ;
• revue régulière des autorisations octroyées à nos sous-traitants.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous notifierons :

• la Commission d'accès à l'information du Québec, sans délai injustifié ;
• les personnes concernées, par courriel et notification dans l'application ;
• nous tenons un registre interne de tous les incidents conformément à la loi.

11. Renseignements personnels des mineurs

Bible Premium n'est pas destinée aux enfants de moins de 14 ans. Si nous découvrons avoir collecté des renseignements d'un enfant de moins de 14 ans sans le consentement parental approprié, ces renseignements seront supprimés sans délai.

12. Témoins (cookies) et technologies similaires

L'application mobile n'utilise pas de témoins de navigation. Le présent site web utilise uniquement des témoins strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférences de langue). Aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour. En cas de modification matérielle, nous vous en informerons par courriel et par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

14. Nous joindre

Pour toute question ou exercice de vos droits, écrivez à :

• [NOM COMPLET]
• [ADRESSE], [VILLE], Québec, [CODE POSTAL], Canada
• Courriel : [contact-confidentialite@a-remplir]