Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web Bible Premium (« l'Application », « nous », « notre »), exploités par [NOM COMPLET], personne physique ayant son domicile à [ADRESSE], [VILLE], Québec, [CODE POSTAL], Canada (« l'Exploitant »).

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de l'Application.

1. Objet

L'Application offre un service de lecture biblique enrichi par des outils d'étude (concordance Strong's, encyclopédie des peuples bibliques, cartes interactives, audio TTS) et une intelligence artificielle factuelle répondant à des questions sur les textes. L'Application n'a aucune vocation théologique, religieuse ou ecclésiale officielle ; elle ne dispense ni enseignement spirituel, ni conseil pastoral, ni opinion doctrinale.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse courriel valide et un mot de passe. Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour créer un compte au Québec ; les personnes mineures doivent obtenir le consentement de leur titulaire de l'autorité parentale.

Vous êtes responsable :

• de l'exactitude des renseignements fournis ;
• de la confidentialité de votre mot de passe ;
• de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte.

Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse [contact-support@a-remplir].

3. Contenu de l'Application

3.1 Textes bibliques

Les textes bibliques sont fournis par l'American Bible Society (API.Bible) et par divers détenteurs de droits (Société biblique française, Société biblique canadienne, etc.) sous licence. Les droits relatifs à chaque version demeurent la propriété de leur détenteur respectif.

3.2 Contenus produits par intelligence artificielle

Les réponses générées par l'IA et certaines fiches encyclopédiques sont produites par des modèles d'intelligence artificielle (notamment OpenAI et DeepSeek). Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement, sur la base de connaissances historiques, archéologiques et linguistiques. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer leur exactitude, nous ne garantissons pas qu'ils soient exempts d'erreur. L'IA n'émet aucune opinion théologique et ne saurait remplacer l'avis d'un spécialiste.

3.3 Contenus de l'Utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des notes, marque-pages et autres contenus que vous créez dans l'Application. En les enregistrant, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à l'hébergement, à la synchronisation et à l'affichage de ces contenus dans le cadre de votre utilisation du service.

4. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son logo, son design, son code source, ses bases de données et ses contenus originaux sont la propriété exclusive de l'Exploitant et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

5. Achats dans la Librairie

5.1 Modèle commercial

L'Application ne propose aucun abonnement. Les fonctionnalités principales (lecteur, Strong's, peuples, cartes, IA factuelle, quiz) sont accessibles gratuitement après la création de votre compte. Une librairie d'achats à l'unité permet d'acquérir, à votre rythme, des livres complémentaires (classiques de spiritualité, méditations, études).

5.2 Tarifs

Chaque livre est affiché avec son prix avant achat. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TPS/TVQ pour les acheteurs résidant au Québec, le cas échéant). L'Exploitant peut modifier les tarifs à tout moment, sans rétroactivité sur les achats déjà effectués.

5.3 Paiement

Les paiements sont traités par les prestataires suivants :

• Stripe (Stripe, Inc.) : paiement par carte (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay — disponible mondialement.
• iOS / Android : Apple Inc. ou Google LLC, lorsque l'achat est effectué depuis l'App Store ou Google Play, conformément à leurs conditions respectives.
• Mobile Money (à venir) : Orange Money, MTN Mobile Money, Moov, Wave — pour les utilisateurs en zone XOF. La date de mise en service sera communiquée dans l'Application.

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs ; nous recevons uniquement un identifiant de transaction émis par le prestataire de paiement.

5.4 Achat définitif et accès permanent

L'achat d'un livre confère un droit d'accès permanent et personnel au contenu pour l'Utilisateur qui l'a acquis. Le livre demeure accessible dans votre bibliothèque tant que votre compte est actif, sans frais récurrents.

5.5 Droit de résolution et remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), vous bénéficiez d'un droit de résolution de 14 jours à compter de l'achat, à condition que vous n'ayez pas lu plus de 10 % du contenu. Au-delà de ce seuil, le bien numérique est considéré comme consommé et le remboursement ne peut être exigé, sauf défaut technique imputable à l'Application. Pour exercer ce droit, écrivez à [contact-support@a-remplir] en précisant votre numéro de commande.

6. Engagements de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes sans autorisation ;
• copier, redistribuer ou commercialiser le contenu de l'Application sans notre accord écrit préalable ;
• publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• contourner les mesures techniques de protection ou les limitations d'usage.

7. Disponibilité du service

L'Application est fournie « telle quelle ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir sa disponibilité, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreur ou compatible avec tous les appareils. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance ou amélioration, avec préavis raisonnable dans la mesure du possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit québécois, et sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences résultant de l'utilisation que vous faites des contenus, notamment de ceux générés par l'IA ;
• des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, tels que la perte de données, la perte de chance ou le manque à gagner ;
• des défaillances de services tiers (Apple, Google, Flutterwave, Mapbox, etc.).

La responsabilité totale de l'Exploitant, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune clause des présentes ne saurait limiter votre droit à la garantie légale de qualité prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

9. Résiliation par l'Exploitant

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation grave des présentes Conditions, notamment en cas de fraude, d'utilisation abusive de l'IA ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou à nos systèmes.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification matérielle, nous vous en informerons par courriel et notification dans l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Données personnelles

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables, à l'exclusion de leurs règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, sauf disposition impérative contraire de la loi (notamment la Loi sur la protection du consommateur qui permet au consommateur de saisir le tribunal de son domicile).

13. Divisibilité

Si une stipulation des présentes était jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.

14. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

• [NOM COMPLET]
• [ADRESSE], [VILLE], Québec, [CODE POSTAL], Canada
• Courriel : [contact-support@a-remplir]